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Agnosys et le CPF : pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Financement par votre CPF

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu’à la retraite. Le CPF est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans, qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle. Les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi de son bénéficiaire.

L’article 1er du projet de loi confirme la monétisation du CPF. Le CPF est comptabilisé à partir du 1er janvier 2019 en euros. Le montant des euros acquis dépend de chaque salarié selon son parcours professionnel.

Pour un salarié ayant une durée du travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année, l’alimentation de son compte sera identique à celle d’un salarié travaillant à temps plein. Pour celui dont la durée du travail sera inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, l’alimentation sera calculée à due proportion de la durée du travail effectué.

Les heures acquises au titre du DIF ou du CIF au 31 décembre 2018 sont converties en euros dès le 1er janvier 2019.

À noter qu’outre l’alimentation régulière par des droits acquis chaque année qui constitue le socle du CPF, ce dernier pourra également faire l’objet d’abondements complémentaires notamment lorsque le coût de la formation sera supérieur au montant des droits inscrits sur le compte.

Un CPF de transition professionnelle remplaçant le CIF (Congé individuel de formation) / DIF (Droit individuel de formation)

Tout salarié pourra demander à mobiliser les droits inscrits sur son CPF afin que celui-ci contribue au financement d’une action de formation certifiante ou qualifiante destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.

Le salarié bénéficiera d’un congé spécifique lorsqu’il suivra cette formation en tout ou en partie durant son temps de travail. Ce congé remplacera le congé individuel de formation (CIF/DIF) qui est supprimé.

Il appartient au salarié de prendre l’initiative de mobiliser son CPF pour concrétiser son projet de formation. Pour faire une demande de formation éligible au CPF, le salarié peut passer par son entreprise ou par un OPACIF (Organisme Paritaire Agréé au titre du Congé Individuel de Formation) qui transmettra sa demande à l’OPCA sans que son entreprise ne soit informée, ou par son conseiller de Pôle emploi. L’OPACIF dont le salarié relève est déterminé par son secteur d’activité. Le site CPF formation en publie une liste à jour.

Si la formation se déroule hors du temps de travail, ou si elle vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences, ou lorsqu’elle fait suite à un abondement complémentaire de 100 heures, le salarié n’a pas besoin de l’autorisation de l’employeur. Lorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit recueillir l’accord préalable de l’employeur. L’employeur lui notifie sa réponse dans des délais déterminés par décret. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation.

Le CPF a remplacé le CIF et le DIF à compter du 1er janvier 2019. Les heures non consommées au titre du DIF au 31 décembre 2018 sont converties en euros.

Bonne nouvelle, les numéros de CPF pour les formations Apple sont disponibles !

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