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Bénéficiez d’un financement de votre formation professionnelle par les OPCO, votre CPF, Pôle emploi et d’autres organismes !

Financement par les OPCO (Opérateurs de compétences)

Le 1er avril 2019, 11 Opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Ces Opérateurs de compétences sont chargés de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Les OPCO ont pour mission :

• D’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles
• D’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :

  • Établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC)
  • Déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation
  • Les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée)

• De favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans le cadre des projets de transition professionnelle
• D’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :

  • D’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle
  • D’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

Important — Jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf ou la MSA, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, les OPCO sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance. En parallèle, les OPCO s’assurent, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.

Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.

Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant. 2 des 11 OPCO ont un caractère interprofessionnel au sens de l’article L. 6332-1-1 du Code du travail.

Les formations Agnosys peuvent être prises en charge jusqu’à 100 % par les OPCO dans le cadre de la formation continue. Les OPCO collectent et gèrent les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. Ils sont organisés par branche professionnelle. Le site CPFormation en publie une liste à jour.

Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : l’intéressé demeure pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l’employeur. De ce principe découlent les droits et devoirs du salarié pendant la formation. La formation mise en œuvre dans le cadre du plan de formation a lieu en principe durant le temps de travail. À l’issue de la formation, le salarié réintègre son poste de travail.

Pour solliciter la prise en charge totale ou partielle de votre formation auprès de votre OPCO, vous devez effectuer votre demande à l’aide du formulaire de votre OPCO en précisant notamment :
– la convention de formation faisant apparaître l’objectif de la formation
– le plan du cours
– la durée en heures
– le coût HT.

L’OPCO analyse votre demande et vous donne une réponse, favorable ou défavorable, par écrit. À défaut de réception de l’accord de l’OPCO avant le début de la formation, l’entreprise s’engage à effectuer le règlement.

À l’issue de la formation, Agnosys transmet à l’OPCO les justificatifs suivants :
– attestation de présence
– feuille d’émargement
– facture.

Suivant les cas, l’OPCO règle directement la facture ou l’entreprise effectue le règlement et se fait rembourser ensuite par l’OPCO.

Financement par votre CPF

Compte Personnel de Formation

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu’à la retraite. Le CPF est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans, qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle. Les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi de son bénéficiaire.

Il revient au salarié de prendre l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet de formation. La première démarche à accomplir est l’activation du compte personnel de formation (CPF) sur le site Mon Compte Activité. Pour faire une demande de formation éligible au CPF, le salarié peut passer par son entreprise ou par un OPACIF qui transmettra sa demande à l’OPCO sans que son entreprise ne soit informée. L’OPACIF dont le salarié relève est déterminé par son secteur d’activité. Le site CPFormation en publie une liste à jour.

Si la formation se déroule hors du temps de travail, ou si elle vise l’acquisition du socle de connaissances et de compétences, ou lorsqu’elle fait suite à un abondement complémentaire de 100 heures, le salarié n’a pas besoin de l’autorisation de l’employeur. Lorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit recueillir l’accord préalable de l’employeur. L’employeur lui notifie sa réponse dans des délais déterminés par décret. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation.

Les démarches administratives et les contributions sont désormais simplifiées afin de permettre aux employeurs de faire de la formation professionnelle un levier stratégique de compétitivité. Les employeurs doivent s’acquitter d’une contribution unique, qui soutient les besoins en formation des entreprises et des individus, notamment celles et ceux qui en sont les plus éloignés. En parallèle, ils disposent de plus de liberté pour mettre en place des plans de formation concertés et efficaces. Avec le compte personnel de formation, salariés et demandeurs d’emploi sont acteurs de leurs parcours professionnels.

Jusqu’au 31 décembre 2018, une année de travail en temps plein permettait d’obtenir 24 heures de formation, dans la limite de 120 heures. Ce plafond étant atteint, 12 heures de formation étaient cumulées par année travaillée, jusqu’à 150 heures cumulées au total. Pour un temps partiel, les heures étaient calculées à due proportion du temps de travail effectué.

Depuis le 1er janvier 2019, les heures acquises sont converties en euros. Les salariés ayant effectué sur l’ensemble de l’année une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail voient leur CPF crédité de :
– 500 € / an dans la limite d’un plafond de 5 000 €,
– 800 € / an dans la limite d’un plafond de 8 000 € lorsqu’ils ne sont pas titulaires d’un diplôme ou titre de niveau CAP/BEP ou d’une certification reconnue par une CCN de branche ; ce plafond est également applicable aux personnes handicapées admises à temps plein ou à temps partiel dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT).

Pour l’année 2019, les droits sont affichés en heures et en euros pour faciliter l’appropriation de la monétisation.

Les abondements du CPF sont également définis en euros :
– le montant de l’abondement « correctif » est fixé à 3 000 € ; il est dû par les entreprises d’au moins 50 salariés lorsque le salarié n’a pas bénéficié, au cours des 6 dernières années, des entretiens professionnels ou d’une formation autre que les formations « obligatoires »
– les salariés licenciés suite au refus d’une modification de leur contrat de travail résultant d’un accord de performance collective bénéficient également d’un abondement minimum de 3 000 €.

CPF de transition professionnelle

Le Congé Individuel de Formation (CIF) a été supprimé au 31 décembre 2018. Depuis le 1er janvier 2019, les salariés peuvent mobiliser les droits inscrits sur leur CPF pour financer une formation certifiante afin de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Le salarié qui envisage de recourir au CPF de transition professionnelle peut bénéficier d’un accompagnement par un opérateur du Conseil en évolution professionnelle (CEP). Le CPF de transition professionnelle comprend obligatoirement un positionnement préalable au suivi de l’action afin d’identifier les acquis professionnels du salarié permettant d’adapter la durée du parcours de formation proposé. Ce positionnement préalable est réalisé gratuitement par l’organisme de formation contacté en vue de suivre la formation.

Peuvent bénéficier d’un CPF de transition professionnelle les salariés remplissant, à la date de leur départ en formation, l’une des conditions suivantes :
– 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs
– 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, en qualité de salarié, au cours des 5 dernières années, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs, dont 4 mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des 12 derniers mois ; pour le calcul des 4 mois en CDD ne sont pas pris en compte les contrats en alternance, les CUI-CAE, les contrats conclus par des jeunes pendant leur études et les CDD s’étant poursuivis par un CDI.

Aucune durée minimale de formation n’est fixée par les textes.

La prise en charge financière du CPF de transition professionnelle (coûts pédagogiques, frais annexes, rémunération et charges sociales lorsque celui-ci est réalisé sur le temps de travail) est assurée par des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR).

Autres possibilités de financement

• Le Ministère du Travail et la loi Liberté de choisir son Avenir professionnel

• Pôle emploi et l’Aide Individuelle à la Formation

Lorsque les dispositifs de financements existants ne peuvent pas prendre en charge votre projet de formation, partiellement ou entièrement, rapprochez-vous de votre conseiller Pôle emploi pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’une Aide Individuelle à la Formation (AIF) qui contribuera au financement des frais pédagogiques.

Le Fonds social européen en France et les subventions européennes

La Commission apporte une contribution financière directe, sous la forme de subventions, à des projets ou à des organisations qui soutiennent les intérêts de l’Union européenne ou qui participent à la mise en œuvre d’un programme ou d’une politique de l’Union européenne

Les subventions et financements sont octroyés :
– par les Directions générales de la Commission, directement responsables des différentes politiques de l’UE
– par les offices et agences de la Commission dans toute l’Europe
– par d’autres autorités : nationales, régionales, pays tiers, etc.

Financement pour les demandeurs d’emploi

• Le Compte Personnel de Formation (CPF) détaillé ci-dessus est une solution de financement à la condition d’avoir déjà pu cotiser des heures de formation dans son précédent parcours professionnel, heures converties en euros depuis le 1er janvier 2019. Le demandeur d’emploi peut utiliser les heures acquises dans son compte personnel de formation qui est universel et individuel.

• L’ARE, l’Aide de Retour à l’Emploi, est versé par Pôle emploi lorsque vous êtes encore indemnisé. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.

• Le Conseil Général de votre département peut verser des aides sur dossier à la condition de ne plus être sous ressource de la part de Pôle emploi. Renseignez-vous auprès du Conseil Général dont vous dépendez.

• Le Conseil Régional, pour une première recherche d’emploi ou pour une reconversion professionnelle, a mis en place le PRDFP (Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles) afin de programmer les actions de formation pour les jeunes et les adultes. C’est ce même Conseil Régional qui finance des formations pour les demandeurs d’emploi.

• L’AGEFIPH est le fond de financement pour les personnes atteintes d’un handicap. Le conseiller Pôle emploi vous guide vers les différents dispositifs. Il vous prescrit des formations selon vos souhaits et les opportunités d’emploi sur le territoire. Le conseiller Cap Emploi vous permet de faire le point sur votre projet de formation, si vous êtes reconnu personne handicapée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pole emploi.

Ces dispositifs existent pour financer une formation lorsque l’on est à la recherche d’un emploi. Avant toute chose, il faut bien comprendre que les formations sont prises en charge à partir du moment où celles-ci sont justifiées vis-à-vis du parcours professionnel du demandeur ou de sa reconversion.

Si vous êtes demandeur d’emploi (moins de 26 ans, plus de 26 ans, jeune diplômé, ancien cadre, en situation de handicap) et que vous êtes suivi par un organisme tel que Pôle emploi, l’Apec, la Mission Locale ou une autre structure, vous pouvez vous renseigner auprès de celui-ci pour faire une formation.

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